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Ministère du commerce
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Avis aux opérateurs économiques

Le Ministère du Commerce annonce opérateurs économiques personnes physiques ou morales activant dans les secteurs de la production de biensde la production artisanalede la distribution en grosde la distribution au détaildes services et de l’exportation, qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registres du commerce pour l'obtention du code électronique "RCE", que cette opération a été prolongée jusqu'au 30 juin 2020.         

          A ce titre, les opérateurs économiques concernés, sont conviés à se rapprocher des antennes locales du CNRC pour mettre en conformité leurs extraits du registre du commerce dans les plus brefs délais et ce, pour éviter le flux des derniers jours de cette opération.

sensibilisation en matière de concurence et de pratique commerciales

18 fevrier 2019:

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’action de la Direction Générale de la Régulation et de l’Organisation des Activités, arrêté au titre du plan quinquennal 2015-2019, il a été procédé à l’élaboration d’un programme de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales, visant l’organisation de séminaires, d’ateliers, journées d’études et de tables rondes au niveau des régions et des wilayas.

Grace à ce programme important visant tous les acteurs économiques et universitaires a pour objectif de médiatiser et de publier divers thèmes et sujets liés directement ou indirectement au domaine des prérogatives du secteur du commerce et ce afin d'accroître et de renforcer la dynamique en termes de réflexion et d'analyse au niveau de nos services et des organismes participant au ce programme.

Tout cela est dans le but de parvenir à des recommandations pertinentes portant aux activités du secteur de commerce et qui seront évaluées et mises en œuvre en fonction de leurs importance.

* Télécharger la présentation cliquez ici

* Télécharger programme prévisionel du premier trimestre 2019cliquez ici

Liste des produits interdit à l'importation

29 Mai 2018:

Il est porté a la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques est attirée sur la publication au journal officiel n°29 du23 mai 2018, du décret exécutif n°18-138 du 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n°18-02 du 7 janvier 2018, portant désignation des marchandises soumises au régime de restriction à l’importation.

La liste des marchandises annexée au décret exécutif susvisé constitue en réalité une mise à jour de la première liste annexée au décret exécutif de janvier 2018. En effet, suite aux réunions filières organisées par les services du ministère du commerce durant le premier trimestre 2018 et conformément aux résultats des discussions menées avec les opérateurs concernés, il s’est avéré nécessaire d’apporter quelques modifications à la liste des marchandises suspendues provisoirement à l’importation dans le but : (i) de soustraire certains produits constituants des intrants pour l’appareil de production et (ii) d’ajouter certaines marchandises finies dont la production locale et largement suffisante.

En conséquence, la liste des marchandises suspendues provisoirement à l’importation a fait l’objet, comme annoncé précédemment, d’une actualisation,tenant compte des réclamations légitimes enregistrées depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif de régulation des importations ; il ne s’agit certainement pas d’une nouvelle liste.

Par ailleurs, à la faveur d’une disposition introduite dans le projet de loi de finances complémentaire pour 2018, un nouveau dispositif de régulation des importations et de protection de la balance des paiements sera mise en place à travers l’institution d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) au lieu et place de la suspension provisoire à l’importation.

Ainsi, un  droit additionnel provisoire de sauvegarde sera mis en place comme en matière de droits de douanes avec des taux extrêmement dissuasifs (de 30 à 200%). Les taux de DAPS, à retenir pour les différentes marchandises soumises,seront fixés par voie réglementaire après concertation avec les opérateurs économiques concernés.

Des séances de concertation, par filièred’activités, seront organisées le moment opportun par le services du ministère du commerce de concert avec les départements ministériels concernés.

           

Adresse: Cité CHERIFI KADOUR CHLEF ; Tél: +213 027-77-11-89 ;  Fax: +213 027.77.70.29; E-Mail: dwcchlefCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.